L’annulation du permis de conduire entraîne des conséquences importantes dans votre vie quotidienne et professionnelle. Après une annulation, vous êtes tenu de suivre les procédures légales, de respecter l’interdiction de conduire et de vous préparer adéquatement pour repasser l’examen du permis. Pour découvrir les différentes étapes à suivre et les sanctions auxquelles vous pourriez être confronté suite à l’annulation de votre permis de conduire, visitez ici.
Quelles sont les démarches à suivre et quelles sont les conséquences suite à l’annulation de permis de conduire ?
Les sanctions suite à l’annulation du permis de conduire
Lorsque le juge prononce l’annulation du permis de conduire, différentes sanctions peuvent être appliquées. En plus de remettre le permis aux forces de l’ordre, une amende pouvant atteindre 1 500 € est imposée.
Notez que cette décision de justice entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis, y compris les véhicules sans permis. En cas de récidive, par exemple en cas de conduite en état d’ivresse, l’interdiction de conduire peut être étendue à tous les véhicules à moteur.
Permis de conduire : les démarches à suivre après une annulation
Suite à l’annulation de votre permis de conduire, plusieurs démarches doivent être entreprises pour obtenir un nouveau permis.
Rendre le permis de conduire aux forces de l’ordre
Selon la procédure judiciaire, il est de votre devoir de restituer le permis de conduire aux forces de l’ordre le jour du jugement ou dans les délais prescrits. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions supplémentaires, telles que des amendes et la privation de certains de vos droits civiques.
Notifier votre compagnie d’assurance auto
Dans les 15 jours suivant l’annulation du permis, vous devez signaler cette décision à votre compagnie d’assurance auto. Cette déclaration peut avoir un impact sur votre contrat d’assurance. Ce dernier peut être résilié ou soumis à une augmentation de la cotisation mensuelle.
Obéir à l’interdiction de conduire
L’annulation du permis de conduire peut entraîner une interdiction de piloter tout véhicule nécessitant un permis. Vous êtes obligé de respecter cette interdiction, sous peine de sanctions pénales sévères telles que des amendes et une peine de prison, voire la confiscation du véhicule.
Réaliser une évaluation psychotechnique
Pour pouvoir conduire à la fin de la période d’interdiction, vous devrez passer un examen psychotechnique. Cet examen, d’une durée minimale de 40 minutes, vise à évaluer vos capacités psychomotrices, votre attention et votre aptitude à la conduite.
Effectuer un contrôle médical
En plus de l’évaluation psychotechnique, vous serez amené à passer un contrôle médical afin de récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle consiste à vérifier si vous êtes apte à conduire et si vous ne présentez pas de troubles médicaux susceptibles de compromettre votre sécurité et celle des autres sur la route.
Procéder à l’inscription à l’examen du permis sur le site de l’ANTS
Une fois toutes les conditions requises complétées, vous devez vous inscrire à l’examen du permis de conduire sur le site de l’ANTS. Vous y fournirez les documents demandés et payerez les frais d’inscription.
Repasser les épreuves du permis de conduire
Si votre permis a moins de 3 ans d’ancienneté, les épreuves pratiques et théoriques doivent être repassées. Dans le cas où votre permis a plus de 3 ans d’ancienneté, seule l’épreuve théorique est obligatoire, mais vous devez respecter les délais mentionnés pour être dispensé de l’épreuve pratique. N’oubliez pas de déposer votre demande d’inscription dans les 9 mois, après la décision du juge.
Demander la récupération du permis après la période d’interdiction
Une fois que vous avez réussi toutes les épreuves du permis de conduire, vous pouvez demander la récupération de votre permis après la période d’interdiction. Rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture avec les documents nécessaires comme votre attestation de réussite à l’examen du permis.